L’Assemblée se dote d’une commission sur le numérique

04 juin 2014, par Hélène Bekmezian
L’Assemblée se dote d’une commission sur le numérique


Droit à l'oubli, cybercriminalité, économie numérique, ouverture des données publiques... Progressivement, de façon disparate mais certaine, Internet s'installe dans la législation et, récemment, le sujet a été abordé dans des textes aussi divers que la loi de programmation militaire, la proposition de loi de lutte contre la prostitution ou encore le projet de loi sur la géolocalisation. "Le numérique est dans toutes les lois mais il n'existe pas de principe législatif sur la question, pas de doctrine forgée, la question est abordée au fil de l'eau, souvent sous la pression", explique le député socialiste de la Nièvre, Christian Paul, auteur déjà d'un rapport sur les "droits et libertés de l'Internet" pour Lionel Jospin à la fin des années 1990.
C'est la raison pour laquelle l'Assemblée nationale va installer, mercredi 11 juin, une "commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l’âge du numérique", dont il sera le co-président. Douze autres députés y siégeront, (quatre du groupe SRC, quatre de l'UMP, un écologiste, un de l'UDI, un radical de gauche et un membre du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) ainsi que, chose rare, treize personnalités qualifiées, "désignées en raison de leurs connaissances et de leur maîtrise des enjeux liés au numérique, par le président de l’Assemblée nationale, sur proposition de la majorité et de l’opposition", précisait la présidence fin février.
A dix jours de l'installation, la liste n'est pas encore bouclée mais plusieurs noms sont déjà arrêtés comme celui d'Edwy Plenel, président et directeur de la publication du site d'information en ligne Mediapart. Si l'ancien patron du Monde a accepté, explique-t-il, c'est avant tout parce que la demande ne vient pas du pouvoir exécutif, mais parlementaire et parce que la commission est multipartisane. "Ainsi, nous ne servons pas de caution ou d'alibi pour le pouvoir en place", assure le journaliste pour qui "la révolution numérique appelle la refondation démocratique et la mise en place d'un écosystème dynamique au service des citoyens".

Malgré sa notoriété, Edwy Plenel ne sera pas pour autant l'autre co-président de la commission, cette fonction devant échoir à Christiane Feral-Schuhl, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Paris, spécialisée en droit de l’informatique et des nouvelles technologies et professeur en droit du commerce électronique à Paris I-Panthéon Sorbonne. Siégeront également dans cette commission paritaire Henri Verdier, directeur de l’administration chargée de l'ouverture des données publiques en France ; Philippe Aigrain, informaticien et chercheur, co-fondateur de La Quadrature du net ; Cyril Zimmermann, président de l'Acsel, l’association de l’économie numérique ; Myriam Quemener, magistrate spécialiste en cybercriminalité ; Francesca Musiani, docteur en socio-économie de l’innovation ou encore Daniel Le Métayer, directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique de Grenoble.
Une fois installés, les 26 membres de la commission auront à plancher pour formuler des recommandations, définir une doctrine et une méthode de travail dans un rapport attendu pour le printemps 2015. La commission se réunira toutes les deux semaines et ses travaux seront publics et interactifs. "L'idée est de présenter les principes majoritairement acceptés mais aussi d'éclairer les controverses quand il y en a. Il y aura deux gros blocs sur lesquels travailler : l'un portant sur la vie privée, les données personnelles etc. et l'autre sur les grandes libertés numériques, la neutralité du net, sur lequel la question de la constitutionnalisation se pose à mon sens", détaille Christian Paul - qui ne désespère pas de pouvoir auditionner Edward Snowden. De son côté, Edwy Plenel compte lui mettre l'accent sur le "droit de savoir" et "faire levier à partir de la potentialité que représente la révolution numérique pour faire ébranler la citadelle française du secret et de la non-communication des données".

Article le monde


Rédigé par Paul Bisgambiglia le Vendredi 6 Juin 2014 à 11:40 | Lu 442 fois